Droits des patients et responsabilité juridique

Vous allez suivre des échanges entre un IDE et une aide-soignante. Ce binôme de professionnels exprime ses difficultés face à des situations spécifiques vécues dans le cadre professionnel. Ces situations interrogent du point de vue juridique et en termes de responsabilités.

Tout comme eux, vous allez être amené(e) à analyser les situations qui vous seront proposées. Des apports théoriques (éléments de droit, référentiels HAS…) viendront étayer votre réflexion et vous permettront d’acquérir des clefs de lecture pour mieux percevoir et comprendre les enjeux de certaines situations.

3 cas vous seront présentés. Plusieurs formats d’apprentissage vous permettront d’actualiser et d’acquérir les compétences et connaissances essentielles des professionnels de santé (IDE, ASD) dans le domaine des droits des patients et des responsabilités des soignants.

En parallèle à ces contenus, l’intervention d’un expert métier (juriste spécialisé dans le secteur de la santé) vous amènera également à recontextualiser votre intervention (cadre, missions, champ d’action et limites…).

L’articulation des contenus avec les quiz d’autoévaluation contribuera à la compréhension des situations et à l’évolution des pratiques des professionnels.

« J’inscris ma pratique soignante dans le respect des droits des patients tout en sachant quand ma responsabilité professionnelle peut être mise en jeu. »

Objectifs

• Favoriser l’application des droits des patients dans ses pratiques professionnelles
• Appréhender les conditions d’engagement de sa responsabilité professionnelle au quotidien

Public concerné et pré-requis

Tout personnel soignant ou social

• Prérequis : Un ordinateur ou une tablette disposant d’une connexion internet, de son et d’un micro

Programme

E-Learning

• Les différents droits des patients :
  • Au respect de la dignité
  • En matière d’expression de la volonté : le consentement
  • Les directives anticipées
  • Au respect de la confidentialité
  • Libre choix du médecin et de l’établissement
  • Pratiquer son culte
  • À la protection de la santé
  • En matière d’information
  • D’aller et venir
• Les droits des patients sous curatelle ou tutelle
• La notion de transfert de compétence (IDE/AS)
• Les différents types de responsabilités
• La définition d’une faute et le non-respect des droits

Classe virtuelle

Tour de table, débriefing du module e-learning et réponses aux questions

Droits des patients et responsabilités des soignants – approfondissement

• Trouver l’information : les principales sources juridiques des droits du patient
• Appréhender les risques juridiques liés aux difficultés pratiques de conciliation entre les différents droits :
  • Garantir des soins de qualité, droit à l’information et droit de refuser les soins
  • Dignité et sécurité (fugues, isolement et contention)
  • Droit à la protection et respect du secret professionnel (maltraitance et violences conjugales)

Votre intervenant

• Formation coconstruite et validée par un Juriste spécialisé en Droits de la santé et Aumônier
• Classe virtuelle dispensée par un(e) Avocat ou Juriste spécialiste du Droit de la Santé

Notre démarche pédagogique

E-Learning

• Mises en situation sonores autour de cas concrets, activités interactives, apports de contenu théoriques, infographies pédagogiques téléchargeables, quiz, accompagnement et témoignages vidéo d’un Expert

Classe virtuelle

• Approche concrète appuyée sur des méthodes de pédagogie active alternant apports de connaissances, échanges sur les pratiques, études de cas et mises en situation

Une assistance pédagogique est incluse sur un temps maximum de 48h sur les jours ouvrés après sollicitation