Le secret professionnel et la responsabilité juridique

Vous allez suivre des échanges entre un IDE et une aide-soignante. Ce binôme de professionnels exprime ses difficultés face à des situations spécifiques vécues dans le cadre professionnel. Ces situations interrogent du point de vue juridique et en termes de responsabilités.

Tout comme eux, vous allez être amené(e) à analyser les situations qui vous seront proposées. Des apports théoriques (éléments de droit, référentiels HAS…) viendront étayer votre réflexion et vous permettront d’acquérir des clefs de lecture pour mieux percevoir et comprendre les enjeux de certaines situations.

3 cas vous seront présentés. Plusieurs formats d’apprentissage vous permettront d’actualiser et d’acquérir les compétences et connaissances essentielles des professionnels de santé (IDE, ASD) dans le domaine des droits des patients et des responsabilités des soignants.

En parallèle à ces contenus, l’intervention d’un expert métier (juriste spécialisé dans le secteur de la santé) vous amènera également à recontextualiser votre intervention (cadre, missions, champ d’action et limites…).

L’articulation des contenus avec les quiz d’autoévaluation contribuera à la compréhension des situations et à l’évolution des pratiques des professionnels.

« J’inscris ma pratique soignante dans le respect des droits des patients tout en sachant quand ma responsabilité professionnelle peut être mise en jeu. »

Objectifs

• Se situer par rapport à l’obligation de secret professionnel
• Appréhender les conditions d’engagement de sa responsabilité dans la chaine des intervenants qui entourent l’usager
• Identifier ses obligations au regard des personnes prises en charge ou accompagnée au sein de son établissement

Public concerné et pré-requis

Tout professionnel concerné

• Prérequis : Un ordinateur ou une tablette disposant d’une connexion internet, de son et d’un micro

Programme

E-Learning

• Les différents droits des patients :
  • Au respect de la dignité
  • En matière d’expression de la volonté : le consentement
  • Les directives anticipées
  • Au respect de la confidentialité
  • Libre choix du médecin et de l’établissement
  • Pratiquer son culte
  • À la protection de la santé
  • En matière d’information
  • D’aller et venir
• Les droits des patients sous curatelle ou tutelle
• La notion de transfert de compétence (IDE/AS)
• Les différents types de responsabilités
• La définition d’une faute et le non-respect des droits

Classe virtuelle

• Tour de table, débriefing du module e-learning et réponses aux questions
• Le secret professionnel et autres notions : secret et confidentialité, discrétion et devoir de réserve
• Approfondissement sur l’opposabilité du secret professionnel à l’égard de la personne concernée et vis à vis des tiers (familles, assureurs, employeurs, police, justice, sécurité sociale, médias, organismes sociaux, …)
• Responsabilité et secret : responsabilité pénale, civile ou administrative, disciplinaire (déontologique et vis à vis de l’employeur)
• Des droits des patients ou personnes accompagnées aux obligations des professionnels de santé
• Conditions d’exercice et respect de la sphère de compétence
• Place dans l’équipe prenant en charge la personne

Votre intervenant

• Module E-Learning coconstruit et validé par un Juriste spécialisé en Droits de la santé et Aumônier
• Classe virtuelle dispensée par un Juriste spécialiste en Droit de la santé; Droits des patients et responsabilités des professionnels de santé

Notre démarche pédagogique

Module E-Learning

• Mises en situation sonores autour de cas concrets, activités interactives, apports de contenu théoriques, infographies pédagogiques téléchargeables, quiz, accompagnement et témoignages vidéo d’un Expert

Classe virtuelle

• Approche concrète appuyée sur des méthodes de pédagogie active alternant apports de connaissances, échanges sur les pratiques, études de cas et mises en situation

Une assistance pédagogique est incluse sur un temps maximum de 48h sur les jours ouvrés après sollicitation