Mettre en place un nouveau dialogue social dans les établissements de la FPH

Dans le contexte particulier de la fonction publique hospitalière (FPH), marquée par des enjeux complexes et des mutations profondes, les professionnels des ressources humaines (RH)et les managers jouent un rôle crucial en matière de dialogue social.

Cette formation de deux jours leur apportera des compétences et des connaissances précieuses pour :

1. Mieux comprendre les enjeux et les principes du dialogue social
2. Renforcer leur expertise dans la gestion des instances représentatives du personnel
3. Développer des compétences en communication et en négociation
4. Participer à la construction d’un climat social apaisé et performant

L’atout de la formation réside dans son approche pratique, s’appuyant sur des études de cas réels fournis par l’intervenant et les participants.

Objectifs

• Identifier les enjeux du dialogue social dans la fonction publique hospitalière
• Analyser les impacts de la loi de transformation de la fonction publique sur le dialogue social
• Connaître les modalités de fonctionnement des nouvelles instances (comité social d’établissement et formation spécialisée )
• Connaître les dispositions relatives à la négociation des accords collectifs
• Identifier les conditions de réussite d’une négociation
• Maîtriser la réglementation relative à l’exercice des droits syndicaux
• Appréhender les perspectives d’évolution du dialogue social dans la fonction publique hospitalière

Public concerné et pré-requis

• Directeurs des Ressources Humaines
• Directeurs des soins
• Responsables de ressources humaines
• Cadres supérieurs
• Cadres de proximité

Programme

Mieux comprendre les enjeux et les principes du dialogue social

1. Enjeux, évolution et actualité du dialogue social dans la Fonction Publique Hospitalière

• Modalités du dialogue social
• Evolution des droits syndicaux dans la fonction publique
• Les avancées du dialogue social dans la fonction publique hospitalière
• La loi de transformation de la fonction publique (6/6/2019)
• La crise sanitaire et les accords Ségur (7/2020)
• Les élections professionnelles

2. Les instances représentatives

• Le Comité Social d’Établissement et la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
  – La réglementation (Décret du 3/12/2021)
  – La composition
  – Les attributions

• Les Commissions Paritaires
  – Les lignes directrices de gestion et le repositionnement des commissions paritaires
  – La réglementation (Décret du 29/11/2019)
  – La composition
  – Les attributions

• La Conférence Territoriale de Dialogue Social
  – Dialogue social et GHT
  – La réglementation (Article R.6132-14 du CSP)
  – La composition
  – Les attributions

• La représentation du personnel au sein des autres instances

FOCUS :  le règlement intérieur des instances

FOCUS : le fonctionnement des instances en mode « agenda social »

3. Elections professionnelles et représentativité syndicale

• Caractéristiques des syndicats dans la FPH
• Le paysage syndical après les élections professionnelles de 2022

4. Les conditions d’exercice du droit syndical

• Les conditions matérielles
• L’affichage et la distribution des documents syndicaux
• Les autorisations spéciales d’absence et le crédit de temps syndical
• L’exercice du droit de grève
• La situation des représentants syndicaux

FOCUS : la charte du dialogue social

La négociation

5. La négociation et les accords collectifs dans la FPH

• Dialogue social et régulation sociale
• Le cadre règlementaire :
• L’ordonnance du 17 /2/2021 et le décret du 7 /7/2021
• Les acteurs de la négociation
• Des domaines de négociation élargis
• Validité, portée et publicité des accords collectifs
• Un dialogue social entre concertation et négociation

6.Conduite d’une négociation à l’hôpital

• Se préparer à la négociation et définir les objectifs
• Organiser la démarche
• S’appuyer sur un diagnostic pertinent et partagé
• Conduire la négociation en sachant analyser le comportement des acteurs
• Conclure la négociation (formalisation, clause de revoyure)

FOCUS : La négociation sur la GTT (Décret du 30/11/2021

7. Les évolutions actuelles du dialogue social dans la fonction publique et à l’hôpital.

• Vers un dialogue social simplifié et plus participatif
• Vers un dialogue social de territoire
• Vers un renforcement du dialogue de proximité

Votre intervenant

DRH ou directeur consultant spécialisé

Notre démarche pédagogique

Une pédagogie active fondée sur une alternance entre des apports théoriques et réglementaires, des retours d’expériences et des moments d’ échanges.